En marge de la manifestation qui aura lieu à Paris... lors des débats sur le Pacs en 1998, Madame Elisabeth Guigou, alors Garde des Sceaux, avait déclaré:
" Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ?" "Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielles, ne peut ni ignorer, ni abolir la différence entre les sexes. » […] Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit de toute personne à avoir la vie sexuelle de son choix. Mais je dis avec la plus grande fermeté que ce droit ne doit pas être confondu avec un hypothétique droit à l’enfant. Je soutiens comme de nombreux psychanalystes et psychiatres, qu'un enfant a besoin d'avoir face à lui, pendant sa croissance, un modèle de l'altérité sexuelle.[…] un enfant a droit à un père et une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents."
Sur la procréation médicale assistée, la même Garde des Sceaux la limite à "remédier à l'infertilité pathologique d'un couple" et nullement à " permettre des procréations de convenance sur la base d'un hypothétique droit à l'enfant." Et elle s'élève ensuite fermement contre les adversaires du Pacs qui prétendent qu'il serait en fait " une première étape vers le droit à la filiation pour les couples homosexuels".
"Mais une chose est de maintenir un lien de parenté déjà constitué entre parents et enfants, autre chose est de permettre, en vertu de la loi, l'établissement d'un lien ex nihilo entre un enfant et deux adultes homosexuels.
Dans le premier cas, celui de la parenté constituée par la procréation naturelle, il s'agit d'une solution conforme à l'intérêt de l'enfant qui a le droit de conserver son père et sa mère lorsque ses parents se séparent, quels que soient les motifs de cette séparation ou l'orientation sexuelle postérieure des adultes ; dans le second cas, il s'agirait de créer de toutes pièces, par le droit, une mauvaise solution.
Mon refus de l'adoption pour des couples homosexuels - vous l'avez compris, mesdames, messieurs les députés est fondé sur l'intérêt de l'enfant, sur son droit à un milieu familial où il puisse structurer son identité et épanouir sa personnalité.
" Je n’ignore pas le procès d’intention sur un éventuel « après » de cette proposition qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Ce texte serait « une valise à double fond ». Je m’élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. Ce vocabulaire de contrebande qui fait croire que ce texte cacherait autre chose […] est inacceptable.
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Journal officiel de la République Française
