"L’Église orthodoxe russe a réagi avec étonnement à la décision éventuelle de geler ses avoirs en Belgique (dans le cadre de l’affaire YOUCOS) et à la présence du nom de l’archevêque de Bruxelles et de Belgique du Patriarcat de Moscou sur la liste remise aux huissiers de justice.
" J’ai reçu une telle nouvelle avec étonnement, car chaque personne raisonnable comprend que l’Église en Russie est séparée de l’État, cela est fixé dans la loi fondamentale de notre pays. N’importe quel juriste comprend que ce sont des entités différentes, et l’État n’est aucunement lié juridiquement à l’Église orthodoxe russe. Ce qui a été dit est soit de l’illettrisme juridique, soit de l’arbitraire juridique », a déclaré vendredi l’archevêque de Yegorevsk Marc, le chef de l’administration du Patriarcat de Moscou pour les institutions à l’étranger, au correspondant de l’agence Interfax-Religia...."
Aujourd'hui, 20 juin, le Diocèse orthodoxe russe en Belgique publie une mise au point précisant qu'il est une entité régie par le droit belge depuis 1937. L’Église étant séparée de l’État en Fédération de Russie il ne saurait s'agir d'une quelconque saisie des biens du diocèse.
" J’ai reçu une telle nouvelle avec étonnement, car chaque personne raisonnable comprend que l’Église en Russie est séparée de l’État, cela est fixé dans la loi fondamentale de notre pays. N’importe quel juriste comprend que ce sont des entités différentes, et l’État n’est aucunement lié juridiquement à l’Église orthodoxe russe. Ce qui a été dit est soit de l’illettrisme juridique, soit de l’arbitraire juridique », a déclaré vendredi l’archevêque de Yegorevsk Marc, le chef de l’administration du Patriarcat de Moscou pour les institutions à l’étranger, au correspondant de l’agence Interfax-Religia...."
Aujourd'hui, 20 juin, le Diocèse orthodoxe russe en Belgique publie une mise au point précisant qu'il est une entité régie par le droit belge depuis 1937. L’Église étant séparée de l’État en Fédération de Russie il ne saurait s'agir d'une quelconque saisie des biens du diocèse.
DECLARATION DE L’ARCHEVECHE ORTHODOXE RUSSE DE BRUXELLES ET DE BELGIQUE
En rapport avec l’information relative à l’insertion de l’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique dans la liste d’organisations dont les biens sont passibles de rétention ou de confiscation par l’intermédiaire des huissiers au profit des représentants de la compagnie « Yukos Universal Ltd », en conséquence de décisions judiciaires prises contre la Fédération de Russie, nous déclarons ce qui suit.
L’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique, tout en étant une subdivision canonique de l’Église orthodoxe russe, est néanmoins un sujet de droit belge, enregistré et agissant depuis 1937 conformément à un arrêté royal et en vertu des lois du Royaume de Belgique. En réalité, c’est une organisation orthodoxe belge, ayant un lien ecclésiastico-canonique avec le Patriarcat de Moscou (Eglise orthodoxe russe), le culte orthodoxe étant reconnu dès 1985 comme une des confessions officielles du Royaume de Belgique. Hormis le Royaume de Belgique, l’Archevêché n’est juridiquement lié à aucun autre État – que ce soit la Fédération de Russie ou un autre. Le lien ecclésiastico-canonique avec le Patriarcat de Moscou ne peut servir de justification à la présentation de quelques prétentions financières ou patrimoniales que ce soit à l’égard de l’État russe, en vertu de la séparation constitutionnelle de l’Église et de l’État en Fédération de Russie, et de l’étendue de la juridiction du Patriarcat à divers États indépendants, comme la Russie, l’Ukraine, et la Moldavie, ainsi que le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ouzbékistan, la Kirghizie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et d’autres.
Nous déclarons également que l’Archevêché n’a jamais possédé ni ne possède quelque bien que ce soit appartenant à la Fédération de Russie. Toutes les communautés entrant dans sa composition sont des organisations sans but lucratif belges dirigées, en général, par des citoyens du Royaume de Belgique ; leurs biens sont des propriétés soit privées soit appartenant à ces organisations, et ont été acquis, conformément au droit belge, grâce à des dons des croyants, citoyens de Belgique et d’autres pays.
En vertu de ce qui précède, nous rejetons toute prétention de la part d’organes du pouvoir judiciaire et élevons une ferme protestation quant à l’insertion de l’Archevêché dans la liste des institutions publiques de la Fédération de Russie.
Nous exprimons notre certitude que l’apparition du nom de l’Archevêché dans la liste en question est un malentendu et la conséquence d’une erreur regrettable.
Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique,
En rapport avec l’information relative à l’insertion de l’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique dans la liste d’organisations dont les biens sont passibles de rétention ou de confiscation par l’intermédiaire des huissiers au profit des représentants de la compagnie « Yukos Universal Ltd », en conséquence de décisions judiciaires prises contre la Fédération de Russie, nous déclarons ce qui suit.
L’Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique, tout en étant une subdivision canonique de l’Église orthodoxe russe, est néanmoins un sujet de droit belge, enregistré et agissant depuis 1937 conformément à un arrêté royal et en vertu des lois du Royaume de Belgique. En réalité, c’est une organisation orthodoxe belge, ayant un lien ecclésiastico-canonique avec le Patriarcat de Moscou (Eglise orthodoxe russe), le culte orthodoxe étant reconnu dès 1985 comme une des confessions officielles du Royaume de Belgique. Hormis le Royaume de Belgique, l’Archevêché n’est juridiquement lié à aucun autre État – que ce soit la Fédération de Russie ou un autre. Le lien ecclésiastico-canonique avec le Patriarcat de Moscou ne peut servir de justification à la présentation de quelques prétentions financières ou patrimoniales que ce soit à l’égard de l’État russe, en vertu de la séparation constitutionnelle de l’Église et de l’État en Fédération de Russie, et de l’étendue de la juridiction du Patriarcat à divers États indépendants, comme la Russie, l’Ukraine, et la Moldavie, ainsi que le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ouzbékistan, la Kirghizie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie et d’autres.
Nous déclarons également que l’Archevêché n’a jamais possédé ni ne possède quelque bien que ce soit appartenant à la Fédération de Russie. Toutes les communautés entrant dans sa composition sont des organisations sans but lucratif belges dirigées, en général, par des citoyens du Royaume de Belgique ; leurs biens sont des propriétés soit privées soit appartenant à ces organisations, et ont été acquis, conformément au droit belge, grâce à des dons des croyants, citoyens de Belgique et d’autres pays.
En vertu de ce qui précède, nous rejetons toute prétention de la part d’organes du pouvoir judiciaire et élevons une ferme protestation quant à l’insertion de l’Archevêché dans la liste des institutions publiques de la Fédération de Russie.
Nous exprimons notre certitude que l’apparition du nom de l’Archevêché dans la liste en question est un malentendu et la conséquence d’une erreur regrettable.
Archevêché orthodoxe russe de Bruxelles et de Belgique,
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